Arrêtés du 9 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14192
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Arrêtés du 9 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR9901283A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée YB no 21 située sur le territoire de la commune d'Auxerre, au lieudit Les Plattes (Yonne), d'une superficie totale de 1 415 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/1 000 annexé (1) audit arrêté.

(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.